Observations (5)
07/02/1994
Numéro de gestion : 1994B60015
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 18/01/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B60015
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
25/06/2007
Numéro de gestion : 1994B60015
--- : --- MODIFICATION SUR LES DIRIGEANTS A L'AGO du 31.1.2007, M. Patrick VAN ELSEN demeurant 30 route de Peronne 80980 DOMPIERRE BECQUINCOURT a été nommé gérant en remplacemen t de M. Jean Pierre VAN ELSEN, démissionnaire à compter du 1.2.2007. Publicité AAP du 1.6.2007 - DATE D'EFFET : 31/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B60015
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B60015
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
