Observations (4)
30/11/2011
Numéro de gestion : 1994B50031
- Fin de la location gérance et acquisition du fonds a compterdu 30/11/2011
Numéro de gestion : 1994B50031
Observations concernant l'établissement situé route de Saint Galmier 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 10/02/1994 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DEM. HUBERT DEPAILLAT RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : DEPAILLAT HUBERT - Réf. immatriculation : A887240935 - radiation le 02/02/1994 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 29/01/1994 *** Précédent Exploitant : DEPAILLAT HUBERT - RCS : A887240935
10/02/1994
Numéro de gestion : 1994B50031
Historique des observations depuis le 10/02/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A142 le 10/02/1994 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 29/01/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50031
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
