14/10/2011
Numéro de gestion : 1994B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 14/10/2011
11/04/2012
Numéro de gestion : 1994B00157
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/04/2012
29/04/2003
Numéro de gestion : 1994B00157
1 - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE " JACQUES FOURNIL - PIZZA NANA " (ZI DU PONT - 13750 PLAN D'ORGON - RCS TARASCON 331 603 845 ) A COMPTER DU IER AVRIL 2003 EN CONSEQUENCE , DE LOCATAIRE GERANT LA SOCIETE " ALIM SUD " DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT , A COMPTER DU 01.04.2003 2 - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 190 561.27 EUROS A 1 477 800 EUROS 3 - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SARL " ALIM SUD " NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : JACQUES FOURNIL 4 - CHANGEMENT DE LA FORME SOCIALE ANCIENNE FORME SOCIALE : SARL NOUVELLE FORME SOCIALE : S.A.S. AVEC POUR PRESIDENT : LECARPENTIER JEAN PIERRE (PRECEDEMMENT GERANT) MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ESCUDIER JEAN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BESOIAN BERNARD (PV D'A.G.E. DU 26.03.2003)
13/01/2005
Numéro de gestion : 1994B00157
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE " SCI AJF " ( SIEGE SOCIAL : 6 ZONE D'ACTIVITES - 13750 PLAN D'ORGON - RCS TARASCON 343 998 035 ) CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1 447 800 EUROS A 1 537 716 EUROS CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ESCUDIER JEAN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET JEAN ESCUDIER --==ooOoo==-- (PV D'A.G.E. DU 02.12.2004)
27/10/2008
Numéro de gestion : 1994B00157
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Monsieur Paul ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 23/10/2008 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 24/10/2008 Date d'effet : 24/10/2008
24/12/2008
Numéro de gestion : 1994B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 19/12/2008
22/06/2009
Numéro de gestion : 1994B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS Date d'effet : 19/06/2009
15/07/2009
Numéro de gestion : 1994B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/07/2009
15/09/2009
Numéro de gestion : 1994B00157
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME LA SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/09/2009 Date d'effet : 11/09/2009
01/02/2010
Numéro de gestion : 1994B00157
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/09/2009 : Partant : SARL CABINET JEAN ESCUDIER, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SOCIETE ACA EXCO, Commissaire aux comptes titulaire
06/07/2011
Numéro de gestion : 1994B00157
Suivant Jugement en date du 01/07/2011, le tribunal de commerce de tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation qui avait été adopté le 11/09/2009
11/07/2011
Numéro de gestion : 1994B00157
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, AVENUE GABRIEL PERI BP 50078 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 07/07/2011 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 08/07/2011 Date d'effet : 08/07/2011
16/12/2011
Numéro de gestion : 1994B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 16/12/2011
20/02/2012
Numéro de gestion : 1994B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 17/02/2012
10/10/2016
Numéro de gestion : 1994B00157
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/10/2016, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 07/10/2016
05/12/2016
Numéro de gestion : 1994B00157
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 02/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JACQUES FOURNIL (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Michèle LACROIX, Mandataire liquidateur : Maître Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 02/12/2016
06/02/2017
Numéro de gestion : 1994B00157
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/02/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 03/02/2017
Numéro de gestion : 1994B00157
ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. DE AIX EN PROVENCE (13) LE 31.01.1994 -- SOUS LE No558- JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 28.01.1994 --==ooOoo==--
06/02/2017
Numéro de gestion : 1994B00157
Radiation du RCS le 06/02/2017 avec effet au 03/02/2017
