08/03/2013
Numéro de gestion : 1994B00042
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PORTAIL ARROSAGE SERVICE SARL SOUS LE NUMERO 41013093, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 07/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 07/03/2013 Date d'effet : 07/03/2013
11/09/2013
Numéro de gestion : 1994B00042
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 10/09/2013
05/03/2014
Numéro de gestion : 1994B00042
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 MOIS. Date d'effet : 04/03/2014
16/07/2014
Numéro de gestion : 1994B00042
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 15/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE PORTAIL ARROSAGE SERVICE SARL ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT Date d'effet : 15/07/2014
18/11/2015
Numéro de gestion : 1994B00042
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PORTAIL ARROSAGE SERVICE SARL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A FIXE AU 17/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/11/2015
Numéro de gestion : 1994B00042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00042
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PORTAIL ARROSAGE SERVICE SARL Date d'effet : 02/06/2017
02/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00042
Radiation du RCS le 02/06/2017 avec effet au 02/06/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 02/06/2017
