Observations (4)
16/11/1999
Numéro de gestion : 1994B50021
A COMPTER DU 16 OCTOBRE 1999 MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE 1999 QUI EST REPORTEE AU 31 MARS 2000 DEPOT AU GREFFE LE 16 NOVEMBRE 1999 A 927/99
07/07/2000
Numéro de gestion : 1994B50021
A COMPTER DU 19.06.2000 : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A CESSATION TOTALE D'ACTIVITE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
