Observations (8)
15/02/2011
Numéro de gestion : 1994B00406
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/02/2011 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier, Juge commissaire suppléant : Monsieur VIGNON Jean-Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
09/08/2011
Numéro de gestion : 1994B00406
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/08/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/12/2011
Numéro de gestion : 1994B00406
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/10/2011 constatant que Maître Claude NANTERME exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er octobre 2011, au sein de la Selarl BUISINE NANTERME et désignant la Selarl BUISINE NANTERME, représentée par Maître NANTERME, dans le cadre du présent dossier..
31/01/2012
Numéro de gestion : 1994B00406
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2012 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier, Juge commissaire suppléant : Monsieur VIGNON Jean-Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Claude NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
31/01/2012
Numéro de gestion : 1994B00406
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/08/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/03/2012
Numéro de gestion : 1994B00406
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/03/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
16/02/2016
Numéro de gestion : 1994B00406
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame LEGROS Sylvie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/12/2019
Numéro de gestion : 1994B00406
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
