Observations (2)
19/01/1998
Numéro de gestion : 1994A40091
SUIVANT ACTE SSP DU 31 DECEMBRE 1997 MADAME DION MARIANNE EP. BOUVIER A DONNE EN LOCATION GERANCE A MONSIEUR ANDRE BOUVIER LE FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE SIS ET EXPLOITE A LE BEAUCET (84) LE VILLAGE POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
