Observations (2)
30/08/2005
Numéro de gestion : 2000D01028
Changement de gérant SUIVANT ACTE DE ME HUC, NOTAIRE A CASTELNAUDARY, EN DATE DU 25/07/2005, CONTENANT DONATION DE PARTS, LES ASSOCIES REUNIS EN A.G.E. ONT CONSTATE QUE LA GERANCE CONTINUE D'ETRE ASSUREE PAR MR JEAN GACQUIERE ET MME POLI NEE PIERRETTE GALIPIENSO, SUITE AU DECES DE MR CHARLES JEAN POLI DECEDE LE 14/10/1994. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU29/08/2005 Date d'effet : 25/07/2005
Numéro de gestion : 2000D01028
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 426 857.25 EUR
