Observations (3)
13/06/1996
Numéro de gestion : 1994A00024
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Brive , en date du 13 06 1996
21/06/1996
Numéro de gestion : 1994A00024
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 21 06 1996 , la liquidation judiciaire sous le numéro 9638 , date de cessation des paiements le 12 06 1996 , désigne juge commissaire Am Faurie , liquidateur C Fourtet 2 rue saint Affre 87000 limoges , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
06/06/1997
Numéro de gestion : 1994A00024
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 06 06 1997 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06 06 1997
