SOC FINANCIERE PARTICIPATION VINICOLE - Extrait KBIS et Informations légales

Informations générales

Dénomination

SOC FINANCIERE PARTICIPATION VINICOLE

Siren

393840277

Siret du siège social

39384027700015

Statut RCS / Greffe TC

Villefranche-Tarare (6903)

Date d'immatriculation RCS

07/02/1994

Capital social

38 112 Euros

Numéro de TVA

FR24393840277 - Vérifier

Activité principal du siège

Indisponible

Nature juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1994

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39384027700015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Indisponible

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1994

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

CHAMBORD
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Liste des représentants (8)

PARDON Claude Paul

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/1996
Domiciliation :
69460 Saint-Étienne-des-Oullières - France

GUILLARD Mathieu Marie

Qualité : président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/1996
Domiciliation :
69620 Val-d'Oingt - France

GUILLARD Mathieu Marie

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/1996
Domiciliation :
69620 Val-d'Oingt - France

NONIS-FERRETTI Nicole

Qualité : commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/1996
Domiciliation :
69160 Tassin-la-Demi-Lune - France

GERARD PERRON ET ASSOCIES

Qualité : commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/1996
Domiciliation :
69160 Tassin-la-Demi-Lune - France

DUTREVE Georges Philibert

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/1996
Domiciliation :
69220 Belleville - France

LAPLACE Bernard

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/1996
Domiciliation :
69840 Jullié - France

BERGER Jean Baptiste

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/1996
Domiciliation :
69400 Porte des Pierres Dorées - France

Observations (2)

26/06/1996

Numéro de gestion : 1994B00036
DM DU 26 JUIN 1996 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 11 JUIN 1996, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25 JUIN 1996 FIXE PROVISOIREMENT AU 31 MAI 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT DESIGNE MADAME GAZQUEZ, VICE PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR GEORGES PEGEON, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DESIGNE MAITRE SAPIN, 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 EN SON 2° ALINEA (MISSION D'ASSISTANCE) DESIGNE MAITRE NOIRAIX-PEY, ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS QUI DISPOSERA POUR REMPLIR SA MISSION EN APPLICATION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 100 D'UN DELAI DE UN AN A COMPTER DE CE JOUR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 10 SEPTEMBRE 1996, POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 8 OCTOBRE 1996 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 25 OCTOBRE 1996 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SA S.F.P.V. CESSION A MONSIEUR LOUIS JACQUEMONT LES MAISONS NEUVES 71570 ROMANECHE THORINS CESSION A LA SOCIETE HENRI FESSY LIEUDIT BEL AIR 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES FIXE L'ENTREE EN JOUISSANCE AU 1ER NOVEMBRE 1996 MAINTIENT DANS LEURS FONCTIONS : ME SAPIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOTAMMENT DE PASSER TOUS LES ACTES DE CESSION QUI DEVRONT INTERVENIR DANS UN DELAI MAXIMUM DE 3 MOIS A COMPTER DE CE JOUR ME NOIRAIX PEY, REPRESENTANT DES CREANCIERS, PENDANT LE TEMPS UTILES A LA VERIFICATION DES CREANCES MADAME GAZQUEZ, JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES DE L'ADMINISTRATEUR ET DU REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME ME SAPIN, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION DE CONTROLER LA BONNE REALISATION DE TOUTES LES MODALITES DU PLAN, D'ENCAISSER LES PRIX DE CESSION DE REALISER LES ACTIFS RESIDUELS ET D'EN ASSURER LA REPARTITION AUX CREANCIERS SELON LEUR RANG FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 30 OCTOBRE 1998

01/01/2002

Numéro de gestion : 1994B00036
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Liste des établissements (1)

39384027700015 Fermé

CHAMBORD
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS