Observations (6)
17/11/2004
Numéro de gestion : 2002B00271
Déclaration de cessation des paiements en date du : Date d'effet : 17/11/2004
Numéro de gestion : 2002B00271
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie de son capital social, assemblée générale extraordinaire du 30.10.95
26/02/2016
Numéro de gestion : 2002B00271
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/02/16 DESIGNATION DE MR MANDIER Pierre JUGE EN REMPLACEMENT DE MME FRENAISON Marie-Jeanne.
14/12/2004
Numéro de gestion : 2002B00271
Le tribunal de commerce de Fréjus par jugement en date du:13/12/2004 A prononcé la liquidation immédiate de l'entreprise Fixe la date de de cessation des paiement au 17/11/2004 A désigné Monsieur Henry Gilles comme juge commissaire Et Monsieur madame Frenaison Marie Jeanne comme juge commissaire suppléant. Nomme maître Deloret centre Hermes bd Georges Cisson 83300 Draguignan Comme liquidateur Date d'effet : 13/12/2004
28/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00271
Radiation du RCS le 28/07/2017 avec effet au 28/07/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28/07/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
28/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00271
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28/07/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 28/07/2017
