Observations (4)
12/09/2018
Numéro de gestion : 1994B50037
EN DATE DU 12/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE LA DEMEURE OCEANE (SARL), ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC ET A FIXE AU 15/02/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
03/11/1997
Numéro de gestion : 1994B50037
TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1997 ET NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE ANCIEN SIEGE : 51 RUE ERNEST RENAN A PERROS GUIREC NOUVEAU SIEGE : 5 RUE DE LA SALLE A PERROS GUIREC DEPOT AU GREFFE LE 3 NOVEMBRE 1997 A 809-97 PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 32 OCTOBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50037
BAIL PRECAIRE DE 2 ANS A COMPTER DU 17 JANVIER 1994 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
