Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50032
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
06/10/2010
Numéro de gestion : 1994D50032
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 6 bis Rue Léopold Marolleau 79300 BRESSUIRE à 8 Rue de la Tête Noire 79700 MAULEON A compter du 13.09.2010
16/04/2018
Numéro de gestion : 1994D50032
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50032
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
