Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/11/2004
Numéro de gestion : 1994B40054
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR CHRISTIAN BUIX A COMPTER DU 25.10.2004 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84260 SARRIANS PLACE DU MOULR+ARD A 84150 JONQUIERES 7 AVENUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 25.10.2004 L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 17.11.2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
