31/01/2003
Numéro de gestion : 1994B00090
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR JOEL HILAIRE AU PROFIT DE LA STE D EXPLOITATION DES ETS HILAIRE A COMPTER DU 31.12.02 Date d'effet : 01/01/2003
31/01/2003
Numéro de gestion : 1994B00090
ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE ACTIVITE : MECANIQUE AGRICOLE VENTE DE MATERIEL VITICOLE ET VINICOLE AU PRIX DE 380 000 E PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR HILAIRE JOEL PUBLICITE DANS LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DU 23.01.03 OPPOSITIONS : CJA BEUCHER ME MINIER 4 RUE DU QUINCONCE BP 60429 49104 ANGERS CEDEX 02
29/02/2000
Numéro de gestion : 1994B00090
SUPPRESSION DE LA BRANCHE D ACTIVITE : LOCATION DE TOUT TYPE DE MATERIEL ET DE MACHINE PAR SUITE DE LA CESSION DE CETTE BRANCHE AU PROFIT DE LA STE HILAIRE EMBOUTEILLAGE Date d'effet : 17/02/2000
14/02/2003
Numéro de gestion : 1994B00090
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DE MR HILAIRE (JOEL) EN QUALITE DE PRESIDENT NOMINATION DE MR COUDER (JEAN LOUIS) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR SIMONET (PHILIPPE) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL EN COURS OUVERT LE 1ER AVRIL 2002 ET DE FIXER CELLE-CI AU 31 DECEMBRE 2002 AU LIEU DU 31 MARS 2003 Date d'effet : 01/01/2003
19/03/2003
Numéro de gestion : 1994B00090
NOMINATION DE MR LEYLAVERGNE (DENIS) EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR HILAIRE (JOEL) NOMINATION DE MR BATARDIERE (CLAUDE) EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 13/01/2003
19/03/2003
Numéro de gestion : 1994B00090
Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE: SOCIETE D'EXPLOITATION ETABLISSEMENTS HILAIRE NOUVELLE: HILAIRE NOM COMMERCIAL: VITI-LOIRE CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS AU 28 FEVRIER DE CHAQUE ANNEE AU LIEU DU 31 MARS DE CHAQUE ANNEE EN CONSEQUENCE L EXERCICE EN COURS SERA REDUIT D'UN MOIS ET AURA AINSI EXCEPTIONNELLEMENT UNE DURE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 26/02/2003
10/04/2003
Numéro de gestion : 1994B00090
NOTIFICATION INTER GREFFE : IMMATRICULATION SECONDAIRE DEPENDANT GTC DE SAUMUR LE 10.02.03 Date d'effet : 10/02/2003
05/08/2003
Numéro de gestion : 1994B00090
CREATION D UN FONDS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GTC DE NANTES 9021 ROUTE DE CLISSON LIEU DIT LA MOITOUSE 44120 VERTOU A COMPTER DU 31/03/2003 Date d'effet : 31/03/2003
20/01/2004
Numéro de gestion : 1994B00090
Fermeture d'un établissement 7 RUE DU CORMIER 49380 LE CHAMP SUR LAYON FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE MR HILAIRE A COMPTER DU 31.12.2002 Date d'effet : 31/12/2002
19/11/2004
Numéro de gestion : 1994B00090
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : MR JUGE LUCIEN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BORDONNEAU JEAN PIERRE ADMINISTRATEUR : MAITRE ROUSSEAU 2 R DE BEL AIR 49 ANGERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MONTIER ANTOINE 67 BD CHASSEIGNE 86000 POITIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/11/2004 A COMPTER DU 16.11.2004 Date d'effet : 16/11/2004
09/02/2005
Numéro de gestion : 1994B00090
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU' AU 27.05.2005 A COMPTER DU 28.01.05 Date d'effet : 28/01/2005
03/06/2005
Numéro de gestion : 1994B00090
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 18/11/2005 A COMPTER DU 27/05/2005 Date d'effet : 27/05/2005
26/12/2005
Numéro de gestion : 1994B00090
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS PRONONCE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SAS HILAIRE DESIGNE : MAITRE MONTIER ANTOINE DT 67 BD CHASSEIGNE 86000 POITIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22.07.05 Date d'effet : 22/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B00090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
