Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/10/2015
Numéro de gestion : 1994D40096
Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2015 Liquidateur : MERCIER Mireille Le siège de la liquidation est fixé à : 1125 route de Valréas 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes Journal d'annonces légales : VAUCLUSE HEBDO en date du 15/10/2015
Numéro de gestion : 1994D40096
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 466 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 223 490.26 EUR
18/01/2018
Numéro de gestion : 1994D40096
Radiation du RCS le 18/01/2018 avec effet au 31/10/2017 Radiation de la personne morale Clôture des opérations de liquidation Quitus est donné au liquidateur Suppression du fonds
