Observations (6)
30/08/2004
Numéro de gestion : 1994A80029
EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 23.07.2004. JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI PICOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : M. PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42).
29/11/2004
Numéro de gestion : 1994A80029
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.03.2005. date d'effet : 05/11/2004
17/02/2005
Numéro de gestion : 1994A80029
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 11.02.2005,L'AFFAIRE REVIENT LE 11.03.2005.
19/04/2005
Numéro de gestion : 1994A80029
PAR JUGEMENT RENDU LE 11.03.2005 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PAR CONTINUATION D'EXPLOITATION QUI A ETE PRESENTE PAR MME CHAVANON A SES CREANCIERS. COMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M. PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42000)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
07/07/2009
Numéro de gestion : 1994A80029
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
