04/06/2007
Numéro de gestion : 1999A40336
Autorisation de poursuite d'activité Par jugement du 25/05/2007, le TGI de Carpentras statuant en matière commerciale a autorisé la poursuite d'activité Date d'effet : 25/05/2007
09/11/2007
Numéro de gestion : 1999A40336
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 12/10/2007, le TGI de Carpentras statuant en matière commerciale a renouvelé pour une période maximun de 6 mois la période d'observation du redressement judiciaire Date d'effet : 12/10/2007
14/05/2007
Numéro de gestion : 1999A40336
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 06/04/2007, le TGI de Carpentras statuant en matière commerciale a ouvert une procédure de redressement judiciaire, et a nommé Me ROUSSEL Bernard en qualité de mandataire judiciaire JAL : Semaine Provence du 11/04/2007 A compter du 06/07/2007 Date d'effet : 06/04/2007
10/06/2008
Numéro de gestion : 1999A40336
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/04/2008 le TGI de Carpentras statuant en matière commerciale a renouvelé exceptionnellement pour une période maximun de 6 mois la période d'observation du redressement judiciaire. Date d'effet : 25/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40336
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/2009
Numéro de gestion : 1999A40336
Par ordonnance présidentielle du 19/01/2009, Mme MOMMESSIN Isabelle est nommée juge commissaire et M. DONAT Jacky juge commissaire suppléant.
30/03/2009
Numéro de gestion : 1999A40336
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2009, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE Me ROUSSEL Bernard EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE A 10 ANS Date d'effet : 18/03/2009
02/12/2013
Numéro de gestion : 1999A40336
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 27/11/2013, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, suite à la résolution du plan de redressement. Juge-commissaire SOKOLOWSKI Pierre Juge-commissaire suppléant CANOVAS Andrée Liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 27/11/2013
21/04/2017
Numéro de gestion : 1999A40336
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 21/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 21/04/2017
