Observations (6)
01/12/2016
Numéro de gestion : 1994B00337
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/12/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 09.06.2017.
07/01/2019
Numéro de gestion : 1994B00337
Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Christian REY.
22/04/2019
Numéro de gestion : 1994B00337
Par ordonnance en date du 19 avril 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de commissaire à l'exécution du plan - en remplacement de la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY.
09/06/2016
Numéro de gestion : 1994B00337
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/06/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 15/01/2016
15/06/2017
Numéro de gestion : 1994B00337
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/06/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5
25/01/2018
Numéro de gestion : 1994B00337
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/01/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
