Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50036
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/06/2009
Numéro de gestion : 1994A50036
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble ou les immeubles, actes publiés à la conservation des hypothèques de : - MONTBRISON 42 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1994A50036
Observations concernant l'établissement situé la Charpinière 42330 Saint-Galmier : Observation depuis le 17/02/1994 : --- - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 50600 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : OFFICE NOTARIAL (ME GIRODET NOTAIRE) 1 AV. A. RAVEL ST GALMIER (LOIRE) *** Ancien(s) propriétaire(s) : SEON MAURICE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A327652509 - radiation le 17/02/1994 *** Journal d'annonces légales :
