Observations (2)
07/02/2002
Numéro de gestion : 2002A00083
Historique : CARTE RESIDENT N°9300058176 DELIVREE LE 27/09/1995
26/08/2008
Numéro de gestion : 2002A00083
En application de l'article L 121-4 du code de com merce, le chef d'entreprise a déclaré que son conj oint avait le statut de conjoint collaborateur à c ompter du 01/05/2008