04/11/2010
Numéro de gestion : 1994B00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DANS LA PROCEDURE SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE(EURL) Date d'effet : 03/11/2010
07/12/2018
Numéro de gestion : 1994B00073
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 05/12/2018, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE (SARLU) 28, rue Nicolas Appert BP 1576 87022 LIMOGES CEDEX 9 (PROCEDURE OUVERTE LE 24/07/2013 ) Date d'effet : 05/12/2018
10/12/2018
Numéro de gestion : 1994B00073
Radiation du RCS le 10/12/2018 avec effet au 24/07/2013 SUPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
12/11/2009
Numéro de gestion : 1994B00073
JUGEMENT / 04/11/2009 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE CESSATION PAIEMENTS / 03/11/2009 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/2010 JUGE COMMISSAIRE / MR PEREIRA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE / LA SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VINCENT GLADEL 67 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES AVEC MISSION D'ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE / ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
09/02/2010
Numéro de gestion : 1994B00073
JUGEMENT / 03/02/2010 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/07/2010
11/05/2010
Numéro de gestion : 1994B00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE(EURL) JUSQU'AU 03/11/2010
04/11/2010
Numéro de gestion : 1994B00073
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 03/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2008 DANS LA PROCEDURE SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE(EURL) Date d'effet : 03/11/2010
21/04/2011
Numéro de gestion : 1994B00073
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/04/2011, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE(EURL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Christian FOURTET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
21/11/2011
Numéro de gestion : 1994B00073
Par ordonnance en date du 21 Novembre 2011, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.
03/09/2012
Numéro de gestion : 1994B00073
Par ordonnance en date du 31 Août 2012, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Christian FOURTET en qualité de Mandataire Judiciaire.
26/07/2013
Numéro de gestion : 1994B00073
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE (SARLU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Pierre PERICAUD, Mandataire liquidateur : Maître Christian FOURTET - 2, Rue Saint Affre - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 24/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/07/2013
13/09/2013
Numéro de gestion : 1994B00073
Par jugement en date du 11/09/13, le tribunal de Commerce de limoges a rectifié le jugement prononcé le 24/07/2013, celui comportant une erreur quant à l'étude chargée de réceptionneler les offres de reprise, il fallait lire la SELARL BAULAND, GLADEL MARTINEZ sis 3 Allée Saint Alexis 87000 LIMOGES en lieu et place de l'Etude Maître Christian FOURTET
04/04/2014
Numéro de gestion : 1994B00073
Par ordonnance en date du 2 Avril 2014, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.
15/06/2015
Numéro de gestion : 1994B00073
Par ordonnance en date du 15 Juin 2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Christian FOURTET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Numéro de gestion : 1994B00073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
