Observations (7)
08/02/2005
Numéro de gestion : 2002A00186
Jugement du Tribunal de Commerce d'ELBEUF en date du 21 Janvier 2005 renouvelle la période d'observation pour deux mois.
06/04/2005
Numéro de gestion : 2002A00186
Jugement du Tribunal de Commerce d'ELBEUF en date du 18 Mars 2005 renouvelle la période d'observation pour deux mois.
06/06/2005
Numéro de gestion : 2002A00186
Jugement du Tribunal de Commerce d'Elbeuf en date du 20 Mai 2005, renouvelle la période d'observation pour deux mois dans la procédure de redressement judiciaire de Monsieur Philippe QUENNESSON.
28/07/2005
Numéro de gestion : 2002A00186
Jugement du Tribunal de Commerce d'ELBEUF en date du 15 Juillet 2005 décide de faire application intégrale de la procéudre de REGIME GENERAL de redressement judiciaire et PROLONGE la période d'observation pour trois mois.
09/07/2004
Numéro de gestion : 2002A00186
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
08/02/2005
Numéro de gestion : 2002A00186
Jugement du Tribunal de Commerce d'ELBEUF en date du 19 Novembre 2004, prononce le Redressement Judiciaire simplifié. Fixe provisoirement la dete de cessation des paiements au 19 Novembre 2004. Désigne Monsieur Jacques BASSET juge-commissaire et Monsieur Michel BAILLE juge-commissaire suppléant.Nomme Représentant des Créanciers : Maître Marc BEREL 31 rue Henry 76500 ELBEUF.Fixe la période d'observation à deux mois. Les créanciers devront déclarer leurs créances, dans un délai de deux mois, de l'avis à paraître au BODACC auprés du Représentant des Créanciers.
08/12/2005
Numéro de gestion : 2002A00186
Jugement du tribunal de commerce de ELBEUF en date du 4/11/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 7 ANS ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Marc BEREL 31, rue Henry 76500 ELBEUF
