Observations (6)
29/03/2019
Numéro de gestion : 1994B40029
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2018 sans disparition de la personne morale
29/03/2019
Numéro de gestion : 1994B40029
Dissolution à compter du 31/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2018, liquidateur : Emmanuelle CRESSIER né(e) PRUD'HON, siège de la liquidation : Le Grand Communal 25210 Bonnétage, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 25/01/2019
10/10/2019
Numéro de gestion : 1994B40029
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2019
19/12/1995
Numéro de gestion : 1994B40029
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital À compter du 23/10/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B40029
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
