08/04/2019
Numéro de gestion : 1994B00418
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC en date du 13/03/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/04/2019
25/04/2014
Numéro de gestion : 1994B00418
Par jugement du 11/04/2014, le Tribunal de Commerce de BERGERAC a autorisé la continuation de l'activité jusqu'au 06/06/2014 et prolongé le délai de dépôt des offres de reprise jusqu'au 02/05/2014.
20/06/2014
Numéro de gestion : 1994B00418
Par jugement du 06/06/2014, le Tribunal de Commerce de BERGERAC a autorisé la continuation de l'activité sous l'administration de Me CERA, Administrateur Judiciaire et sous le contrôle du Juge-Commerce du 06/06/2014 au 21/06/2014.
17/09/2009
Numéro de gestion : 1994B00418
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 16/09/2009 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 18/03/2010
07/11/2005
Numéro de gestion : 1994B00418
Précision sur l'activité : apport partiel d'actif de la branche d'activité de transport de déchets par la société EDITRANS 3 chemin de la Moulinotte 33450 ST LOUBES (RCS 432 177 004) avec effet au 01-01-2005
19/03/2009
Numéro de gestion : 1994B00418
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux , prononce en date du 18/03/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00304 , date de cessation des paiements le 13/03/2009 désigne Juge Commissaire M. Malle Bruno , Juge Commissaire suppléant Guerineau François , Administrateur Me Cera Serge 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux avec pour mission : gestion , Mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
11/03/2010
Numéro de gestion : 1994B00418
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 10/03/2010 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 18/06/2010
03/06/2010
Numéro de gestion : 1994B00418
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 02/06/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cera Serge 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux , nom du juge commissaire : M. Malle Bruno
31/01/2011
Numéro de gestion : 1994B00418
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 17/01/2011 nommant Wiart Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/01/2013
Numéro de gestion : 1994B00418
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 16/01/2013 nommant Chabrouty Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/11/2013
Numéro de gestion : 1994B00418
Précision sur l'activité : Changement de directeur technique sous condition de la production de l'attestation de la DREAL délivrée par la Préfecture
13/02/2014
Numéro de gestion : 1994B00418
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 12/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00123 , date de cessation des paiements 12/02/2014 désigne liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 12/02/2014
20/06/2014
Numéro de gestion : 1994B00418
Par jugement du 11/06/2014, le Tribunal de Commerce de BERGERAC a arrêté le plan de cession au profit de la SARL DRV, 56 rue de Torcy 75018 PARIS (RCS PARIS 418 279 659).
