Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50098
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50098
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
25/10/2019
Numéro de gestion : 1999A50098
Radiation du RCS le 25/10/2019 avec effet au 31/10/2019