Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D80017
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 702C SIRET 394 026 959 00012 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 184 009.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 180 501.01 EUR
12/02/2002
Numéro de gestion : 1994D80017
LE CAPITAL DE 1 034 009 F EST PORTE A 1 184 009 F ACTE DE ME BERGUA, NOTAIRE 31260 SALIES DU SALAT date d'effet : 02/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
