Observations (7)
14/02/1994
Numéro de gestion : 1994A50049
Observations concernant l'établissement situé 350 route du Nouvion 59550 Prisches : --- CREATION D'E TABLISSEMENT
28/06/2001
Numéro de gestion : 1994A50049
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE PASCAL MONNIER. A CONSTATE L'ETAT DE CESSSATION DES PAIEMENTS AU 13.06.2001 REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE SOINNE MANDATAIRE DE JUSTICE JUGE COMMISSAIRE : MR DELOFFRE
12/11/2001
Numéro de gestion : 1994A50049
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE PASCAL MONNIER JUSQU'AU 30.10.2001 EN VUE DE L'ELABORATI ON D'UN PLAN DE REDRESSEMENT OU DE CESSION. --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.10.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE PASCAL MONNIER JUSQU'AU 21.02.2002 EN VUE DE L'ELABORATI ON D'UN PLAN DE REDRESSEMENT OU DE CESSION.
28/03/2002
Numéro de gestion : 1994A50049
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE PASCAL MONNIER. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME B.SOINNE MEMRE DE LA SELARL SOINNE ET ASSOCIES A AVESNES SUR HELPE.
26/03/2007
Numéro de gestion : 1994A50049
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, FAISANTFONCTION DE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE ALA RESOLUTION DU PLAN EN DATE DU 21.03.2002 A L'EGARD DE MR PASCAL MONNIER. A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.01.2007. LIQUIDATEUR :LA SELARL SOINNE A AVESNES SUR HELPE JUGE COMMISSAIRE : MME TRIOL. - DATE D'EFFET : 15/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50049
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
10/10/2017
Numéro de gestion : 1994A50049
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/10/2017
