01/02/2000
Numéro de gestion : 1994B00183
- Date de cessation d'activité : 31/01/2000.
09/03/1994
Numéro de gestion : 1994B00183
Historique des observations depuis le 09/03/1994 : PUBLICITE STATUTS:LE PARISIEN Par ordonnance en date du 31/01/2000, Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce a ordonné la mention de cessation d'activité de l'entreprise à l'adresse susmentionnée.
01/02/2000
Numéro de gestion : 1994B00183
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 31/01/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 01/08/1998. Juge Commissaire : M COMPAGNON MICHEL Représentant des Créanciers : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
29/02/2000
Numéro de gestion : 1994B00183
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/02/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
26/04/2000
Numéro de gestion : 1994B00183
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/04/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
10/05/2000
Numéro de gestion : 1994B00183
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2000 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 25/06/2000 à compter du 25/04/2000
11/05/2000
Numéro de gestion : 1994B00183
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2000 nommant M GROSSET GRANGE en qualité de Juge Commissaire suppléant
21/06/2001
Numéro de gestion : 1994B00183
: Par Jugement en date du 18/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME BEASLAY FRANCINE épouse ABATE en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00183
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/12/2003
Numéro de gestion : 1994B00183
: Par arrêt en date du 21/11/2003, la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/02/2003 en ce qu'il a prononcé une sanction personnelle à l'encontre de Monsieur DOS SANTOS César, statuant à nouveau : rejette la demande de sanctions à l'encontre de Monsieur DOS SANTOS César
28/06/2004
Numéro de gestion : 1994B00183
: Radiation d'office
28/06/2004
Numéro de gestion : 1994B00183
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/06/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
