Observations (8)
Numéro de gestion : 2019B00498
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2019B00498
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/07/2009
Numéro de gestion : 2019B00498
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
27/05/2015
Numéro de gestion : 2019B00498
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 27/05/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉEBP 9074003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 30/04/2015
07/11/2015
Numéro de gestion : 2019B00498
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/05/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/05/2016
Numéro de gestion : 2019B00498
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/11/2016
Numéro de gestion : 2019B00498
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/11/2016 arrêtant le plan de redressement.Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉEBP 9074003 ANNECY
14/08/2017
Numéro de gestion : 2019B00498
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
