Observations (10)
15/02/1994
Numéro de gestion : 1994B00104
Historique des observations depuis le 15/02/1994 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S&M. Transfert du siège à compter du 28.06.1996 Précedemment exploité au 111 rue des chénes 77590 CHARTRETTES.
30/10/1995
Numéro de gestion : 1994B00104
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/10/1995.
07/06/1999
Numéro de gestion : 1994B00104
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/06/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 31/01/1999. Juge Commissaire : M JOSSE CLAUDE Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
07/07/1999
Numéro de gestion : 1994B00104
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/07/1999 nommant M DUEZ Gerard Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant
21/07/1999
Numéro de gestion : 1994B00104
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/07/1999 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00104
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00104
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2002 nommant M GROSSET-GRANGE Roland R en qualité de Juge Commissaire remplaçant
09/05/2005
Numéro de gestion : 1994B00104
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/05/2005
Numéro de gestion : 1994B00104
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1994B00104
- Date de cessation d'activité : 19/07/1999.
