Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B40108
SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 41,RUE ROYALE 45000 ORLEANS A CENTRE D'AFFAIRES DE MOULINS-MONTBEUGNY,AERODROME,03400 TOULON-SUR-ALLIER A COMPTER DU 01.09.1999 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 394 110 886 00022 CODE NAF : 652E LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/12/2002
Numéro de gestion : 1999B40108
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE AVEC EFFET AU 14/11/2002 MR ROBERT MULOT DEMEURANT L'EPINOY 89240 BEAUVOIR EST NOMME LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A L'EPINOY 89240 BEAUVOIR JOURNAL PUBLICATEUR : LA MONTAGNE DU 19/11/2002 Date d'effet : 14/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
