Observations (6)
06/02/1995
Numéro de gestion : 1994B70078
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 21.06.1994 SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23/08/94 LA SA VALENCE AGGLOS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 26290 DONZERE, LE PONT DOUBLE - RCS VALENCE B 319 148 920 NÈ DE GESTION 87 B 93 RADIATION EN DATE DU 25.11.1994 - A FAIT APPORT A TITRE DE FUSION A LA SA LYON AGGLOS DE TOUS SES ELEMENTS D'ACTIF, CET APPORT A ETE FAIT MOYENNANT LA PRISE EN CHARGE PAR LA SA LYON AGGLOS DE L'INTEGRALITE DU PASSIF DE LA SA VALENCE AGGLOS LA VALEUR DE L'ACTIF NET APPORTE S'ETABLIT A 16 600 000 F POUR REMUNERER CET APPORT, LA SA LYON AGGLOS A AUGMENTE SON CAPITAL DE 16 600 000 F NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 17 600 000 F A COMPTER DU 23/08/94
16/06/2000
Numéro de gestion : 1994B70078
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 12.04.2000: APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA STE BEREZIAT FABRICATION (RCS VALENCE B 328 383 864) LA STE LYON AGGLOS DETENANT 100% DES PARTS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA STE BEREZIAT FABRICATION, CELLE-CI A ETE DISSOUTE SANS LIQUIDATION CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCOR- PORATION DES RESERVES EFFET AU 12.04.2000 DEPOT D'ACTE Nø660 DU 16.06.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 04.05.2000
16/08/2006
Numéro de gestion : 1994B70078
Changement de commissaire aux comptes suppléant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 MAI 2006 RENOUVELLEMENT DANS SES FONCTIONS LA SOCIETE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. NOMINATION EN REMPLACEMENT DE M. GUY TADDEI, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT M. JEAN-LOUIS LEFFLOT. DEPOT D'ACTE N° 1158 DU 16/08/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 17/06/06 date d'effet : 30/05/2006
26/06/2007
Numéro de gestion : 1994B70078
Apport partiel d'actif APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE TOUS AGGLOMERES EN CIMENT EXPLOITE ZONE INDUSTRIELLE LES COMBEAUX NORD 26500 BOURG LES VALENCE A LA SOCIETE VALENCE AGGLOS SAS LE PONT DOUBLE 26290 DONZERE .L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EST A EFFET RETROACTIF AU 01/01/07. date d'effet : 16/03/2007
07/11/2007
Numéro de gestion : 1994B70078
Modification portant sur les données d'un (ou de plusieurs) dirigeant(s) CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE GROUPE FABEMI PRESIDENT DE LA SOCIETE NOUVELLE DENOMINATION FABEMI IMMOBILIER date d'effet : 28/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B70078
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
