Observations (2)
23/08/2002
Numéro de gestion : 1994D00061
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PEILLAC (56220), 8 RUE JEANNE D'ARC A LES FOUGERETS (56200), 1 RUE DE LA CHATAIGNERAIE, A COMPTER DU 01/06/2002. Date d'effet : 01/06/2002
Numéro de gestion : 1994D00061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
