24/09/2015
Numéro de gestion : 1994B40023
Renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 15/04/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 23/09/2015.
19/06/2002
Numéro de gestion : 1994B40023
Inscription modificative Modification de la date de clôture de l'execice social au 30 septembre. Date d'effet : 07/06/2002
09/04/2015
Numéro de gestion : 1994B40023
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/04/2015. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/04/2015
15/06/1994
Numéro de gestion : 1994B40023
Modification autre CAPITAL SOCIAL PORTE A 1 769 000 FRS SUITE A APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE SIS A MONTFIQUET, LE RELAIS DE LA FORET, PAR MR CHRISTIAN DESOBEAUX, AYANT POUR ACTIVITE CAFE RESTAURANT DEGUSTATION DE PATISSERIE CONFISERIE FRUITS GLACES HOTEL APPORT EVALUE A : 1 719. 692.00 FRS ENTREE EN JOUISSANCE : 02 MARS 1994 PUBLICITE : LA RENAISSANCE DU 29 AVRIL 1994 DECLARATION DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A COMPTER DU 02/03/94
03/03/1999
Numéro de gestion : 1994B40023
Modification autre CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN : JACQUELINE DESOBEAUX NOUVEAU : CHRISTIAN DESOBEAUX A COMPTER DU 01/01/99
08/02/2002
Numéro de gestion : 1994B40023
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Date d'effet : 11/04/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
17/10/2014
Numéro de gestion : 1994B40023
Ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE, Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 15/10/2014
22/03/2016
Numéro de gestion : 1994B40023
REDRESSEMENT JUDICIAIRE en cours de sauvegarde, date de cessation des paiements : 29/01/2016. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 17/03/2016.
15/04/2016
Numéro de gestion : 1994B40023
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 03/05/2016, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 15/04/2016.
04/05/2016
Numéro de gestion : 1994B40023
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30/09/2016, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 03/05/2016.
30/09/2016
Numéro de gestion : 1994B40023
Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/10/2016, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/09/2016
Numéro de gestion : 1994B40023
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 1 769 000.00 FRF - Nouveau montant : 269 682.31 EUR
22/02/2018
Numéro de gestion : 1994B40023
Extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARL LE RELAIS DE LA FORET à monsieur DESOBEAUX Christian, Alain, Jean, et madame DESOBEAUX Jacqueline, Armandine, Yvonne née HEMERY - liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 21/02/2018
