Observations (3)
01/04/1994
Numéro de gestion : 1994B50070
Historique des observations depuis le 01/04/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 281 le 01/04/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 11/02/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50070
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/03/2016
Numéro de gestion : 1994B50070
Dissolution à compter du 24/02/2016