Observations (3)
02/03/1994
Numéro de gestion : 1994B00067
Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
02/03/1994
Numéro de gestion : 1994B00067
Observations concernant l'établissement situé rout e de Bazoches 89450 Domecy-sur-Cure : ** Fonds reç u en location gérance de M.CAPELLI Robert (RC 94A5 2) du 1.1.1994 au 31.12.1994, renouvelable par tac ite reconduction. ** A compter du 7.5.2002, fin de location gérance et achat du fonds au prix de 5 7 54,95 Euros à M. CAPELLI Robert (RC 94 A 52) J.A.L . : Terres de Bourgogne du 17.5.2002 Oppositions : séquestre Ordre des Avocats Palais de Justice 17- 19 Rue Pasteur Valléry Radot - 94000 CRETEIL
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00067
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
