Observations (2)
11/06/2003
Numéro de gestion : 1994B40123
PAR SUITE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE LA SARL ARTOIS AMBULANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE JEAN MARIE MAYEUX RCS BETHUNE B 381785427 SE TROUVE DEPUIS LE 01.11.97 LOCATAIRE GERANTE DU FONDS DE TRANSPORT EN AMBULANCE COUCHE OU AMBULANCE VEHICULE SANITAIRE LEGER APPARTENANT AUX CONSORTS MAYEUX LUCANIA AU TITRE DU CONTRAT EN DATE DU 03.04.91- LEDIT FONDS SERA EXPLOITE 766 RUE FLORENT EVRARD BRUAY LABUISSIERE- PUBLICITE / LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 03.05.03- Date d'effet : 01/11/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
