Observations (8)
10/12/2018
Numéro de gestion : 1994B00065
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 09-10-2018
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00065
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/09/2016
Numéro de gestion : 1994B00065
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 19/09/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 15/07/2016.
08/11/2016
Numéro de gestion : 1994B00065
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 07/11/2016 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
07/03/2017
Numéro de gestion : 1994B00065
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 06/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/03/2017, soit jusqu'au 19/09/2017
04/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00065
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 03/07/2017 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
19/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00065
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 18/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/09/2017, soit jusqu'au 19/03/2018
19/12/2017
Numéro de gestion : 1994B00065
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 18/12/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES , maintient . SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK , 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
