Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B80092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 381 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 210 532.09 EUR
06/06/2003
Numéro de gestion : 1994B80092
Transfert du siège social et de l'établissement principal ANCIENNEMENT AU 2 AVENUE DU CHENE 74950 SCIONZIER NOUVEAU 13 CLOS DE LA MAURINIERE ZI DE LA MARINIERE 74950 SCIONZIER date d'effet : 15/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80092
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
