Observations (4)
Numéro de gestion : 1994B80014
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 394.225.635.00025CODE APE: 516N Commerce de gros de materiel agricole.
Numéro de gestion : 1994B80014
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 février 1994 -No A45 - LE CRESTOIS du 18 février 1994
07/10/2005
Numéro de gestion : 1994B80014
Achat d'une branche d'activité de achat vente et installation de matériels agricoles sise les guillomonts 26750 Chatillon St Jean au prix stipulé de ving deux mille euro - Vendeur : VAL SUD EST FRANCE (411 075 369) - Publicité : l'impartial du 28.07.2005 - Lieu des oppositions : étude de Maître WEBER 26400 CREST- Date d'effet : 01.07.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.