Numéro de gestion : 2000B00649
DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES, LE 08.03.1994 PUBLICITE: COURRIER FRANCAIS DU 04.02.94 TRANSFERT DU SIEGE: =================== PUBLICITE: LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-EST DU 02.11.00 LE JOURNAL DU CENTRE DU 02.11.00
15/09/2006
Numéro de gestion : 2000B00649
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 18/07/2006
15/11/2006
Numéro de gestion : 2000B00649
EN DATE DU 08/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR MEC-INDUSTRIE (SARL) SOUS LE NUMERO 4106123, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Mme Marie TRAMECON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Emmanuel QUENOUILLE, Administrateur : Me Charles GORINS - 48, rue La Fayette - 75009 PARIS 09, AVEC POUR MISSION D' ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - BP 529 - 58000 NEVERS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, AVEC RAPPEL AU 10.01.2007 ;
29/11/2006
Numéro de gestion : 2000B00649
EN DATE DU 22/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR MEC-INDUSTRIE (SARL) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A A MAINTENU EN QUALITE D' ADMINISTRATEUR : Me Charles GORINS - 48, rue La Fayette - 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LA SOCIETE MEC-INDUSTRIE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Aurélie LECAUDEY 14 AVENUE MARCEAU 58000 NEVERS, ET A FIXE AU 08/11/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
18/01/2007
Numéro de gestion : 2000B00649
Par jugement du 10/01/2007, le Tribunal de Commerce de NEVERS a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SARL MEC-INDUSTRIE.
07/02/2007
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Par jugement en date du 24/01/2007, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL MEC-INDUSTRIE à la SCI ZOUMA, a nommé Mme TRAMECON juge-commissaire, M. Emmanuel QUENOUILLE juge-commissaire suppléant, la SELARL Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau 58000 NEVERS en qualité de mandataire judiciaire, Maître Charles GORINS 48, rue La Fayette 75009 PARIS administrateur, et a fixé la date de cessation des paiements au 08/11/2006.
04/04/2007
Numéro de gestion : 2000B00649
Par jugement en date du 04/04/2007, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
19/11/2007
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Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/11/2007, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL MEC-INDUSTRIE - SCI ZOUMA POUR UNE DUREE DE SIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/11/2007
06/04/2009
Numéro de gestion : 2000B00649
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 01/04/2009, le Tribunal de Commerce de Nevers a ouvert la liquidation judiciaire immédiate et prononcé la résolution du plan de MEC-INDUSTRIE SARL - SCI ZOUMA(SARL), a nommé Mme Marie TRAMECON comme juge commissaire et M. Emmanuel QUENOUILLE comme juge commissaire suppléant, a désigné comme Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS comme liquidateur et a fixé au 26/03/2009 la date de cessation des paiements. Une poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 01/07/2009 a été autorisée. Date d'effet : 01/04/2009
03/07/2009
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Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 01/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PROLONGE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.07.2009, DE MEC-INDUSTRIE SARL - SCI ZOUMA(SARL). Date d'effet : 01/07/2009
04/08/2009
Numéro de gestion : 2000B00649
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ARRETE UN PLAN DE CESSION A L'EGARD DE LA PROCEDURE MEC-INDUSTRIE - SCI ZOUMA . A COMPTER DU 15.07.2009
20/04/2012
Numéro de gestion : 2000B00649
Radiation du RCS le 20/04/2012 avec effet au 18/04/2012 PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2012, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE MEC-INDUSTRIE SARL - SCI ZOUMA(SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 01/04/2009 ) ET A ORDONNE SA RADIATION D'OFFICE SUITE A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 18/04/2012 .
19/04/2018
Numéro de gestion : 2000B00649
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
