Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50054
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B50054
Observations concernant l'établissement situé Lieudit Outre l'Eau, Route de Boisset Saint Priest 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 14/03/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 200 000 F DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 21 RUE ARISTIDE BRIAND A ST MARCELLIN EN FOREZ 42 680 A COMPTER DU 01.04.2000 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DE LA STE *** Ancien(s) propriétaire(s) : VIGIER PHILIPPE *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 02/03/1994 *** Précédent
14/03/1994
Numéro de gestion : 1994B50054
Historique des observations depuis le 14/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 225 le 14/03/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 09/03/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50054
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
