Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B50055
Observations concernant l'établissement situé Rigny route de Roanne 42110 Civens : Observation depuis le 14/03/1994 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT A COMPTER DU 01.06.2005 --- Montant de l'acquisition : 46.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : SCP JOUVE ET TROTTET FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.05.05 *** Ancien(s) propriétaire(s) : PONCET GEORGES - Réf. immatriculation : 315177048 *** Journal d'annonces légales : LA GAZETTE en date du 17/06/2005 *** Précédent Exploitant : PONCET GEORGES - RCS : 315177048
14/03/1994
Numéro de gestion : 1994B50055
Historique des observations depuis le 14/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 226 le 14/03/1994 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 19/02/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50055
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
