Observations (4)
26/03/2001
Numéro de gestion : 1994A80047
DECLARE ETRE MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS A LA MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONNE LE 27.08.94 A COMPTER DU 27.08.94
26/03/2001
Numéro de gestion : 1994A80047
CHANGEMENT DE DOMICILE : 155 AV DE MIREVAL 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONNE Date d'effet : 01/01/2001
19/07/2001
Numéro de gestion : 1994A80047
ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE 153 ROUTE DE MIREVAL TRANSFERE A 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE LIEUDIT COSTEBELLE SECTION AS N 294 Date d'effet : 01/07/2001
28/12/2009
Numéro de gestion : 1994A80047
Modification du domicile personnel à compter du 05/11/04 : Ancien : 155 av de mireval 34750 villeneuve les maguelonne Nouveau : 15 rue des mimosas 34750 villeneuve les maguelonne Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 12/11/2009 Adresse : 15 rue des mimosas 34750 villeneuve les maguelonne Acte de maître christophe claret, notaire associé, avenue de palavas 34750 villeneuve les maguelonne
