Observations (3)
17/03/1994
Numéro de gestion : 1994B50059
Historique des observations depuis le 17/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 237 le 17/03/1994 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 26/02/1994
23/08/1994
Numéro de gestion : 1994B50059
: --- ADJONCTION D'ACTIVITE PAR SUITE DE L'ACHAT DES ELEMENTS D'UN FONDS COMMERCIAL ET INDUSTRIEL A L'EXCLUSION DU DROIT AU BAIL DE CHARCUTERIE ET SALAISONS A LA STE D'EXPLOITATION MEYGAL A YSSINGEAUX AU PRIX DE 300 000 F A COMPTER DU 01.07.94 - LA MONTAGNE DU 4.08.94 - OPPOSITIONS AU SIEGE DU FONDS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50059
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
