24/04/2019
Numéro de gestion : 1994D70028
transmission universelle du patrimoine de la société société civile d'exploitation agricole - NOVAGRI 2535 Chemin Sector 26700 PIERRELATTE, 497 856 906 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 09/01/2019
Numéro de gestion : 1994D70028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
08/08/1995
Numéro de gestion : 1994D70028
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 MARS 1995, M. MICHEL BOUCHER, DEMEU- RANT A PIERRELATTE (26700)LOTISSEMENT FAVEYROLLES, A ETE NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT. DEPOT D'ACTE NÈ650 DU 08.08.95 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 3 JUIN 1995 EFFET AU 05.03.95
05/06/1997
Numéro de gestion : 1994D70028
SUIVANT DELIBERATION DU 15/05/97, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A NOMME MR MICHEL BOUCHER EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR HENRI JOURDAIN, DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 15/05/97
01/04/1999
Numéro de gestion : 1994D70028
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 15/02/99 DEMISSION DES FONCTIONS DE GERANT DE M BOUCHER MICHEL NOMINATION DE M HENRI JOURDAIN AUX FONCTIONS DE GERANT EFFET A COMPTER DU 15/02/99
20/03/2001
Numéro de gestion : 1994D70028
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2000 DEMISSION DE MR HENRI JOURDAIN DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR MICHEL BOUCHER EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DU 25/01/01 EFFET A COMPTER DU 20/12/00
14/02/2003
Numéro de gestion : 1994D70028
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 44 642,84 EUROS ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 53 357,16 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 98 000 EUROS DEPOT D'ACTES Nø243 DU 14/02/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 14/12/02 EFFET A COMPTER DU 12/11/02
02/11/2004
Numéro de gestion : 1994D70028
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10/09/04, MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : L'ANNEE SOCIALE COMMENCE LE 1ER NOVEMBRE ET FINIT LE 31 OCTOBRE DEPOT D'ACTE N° 1445 A DU 2/11/04 date d'effet : 10/09/2004
14/12/2005
Numéro de gestion : 1994D70028
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22/09/05, TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN CELLE DE EARL MEDISERRES AU LIEU DE SCEA MEDISERRES. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTOIS22/10/05 DEPOT D'ACTE : N° A 1685 DU 14/12/05 date d'effet : 22/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
