Observations (2)
15/04/2004
Numéro de gestion : 2001A40335
Transfert établissement et domicile personnel TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT ET DOMICILE DE : 62, AVENUE DE LA CROIX COUVERTE 84210 PERNES LES FONTAINES A : 846 IMPASSE DES CROUTOULES 84210 PERNES LES FONTAINES A COMPTER DU 1ER AVRIL 2003 Date d'effet : 01/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40335
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
