Observations (8)
27/11/2014
Numéro de gestion : 1994B50044
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
08/03/1994
Numéro de gestion : 1994B50044
Observations concernant l'établissement situé rue de la Pisselotte 08380 La Neuville-aux-Joûtes : No m commercial : LA CHAUMIERE Fonds reçu en location gérance de Mr Jean-Claude VERSTRAETEN, RCS A 7867 13248, à compter du 01.01. 1994 pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite par tacite reconductio n, sauf dénonciation ; Insertion : PAMB du 04.02.1 994.
18/10/2005
Numéro de gestion : 1994B50044
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 18/10/2005.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50044
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
14/07/2013
Numéro de gestion : 1994B50044
Le Tribunal de Commerce de SEDAN, a prononcé, en date du 11/07/2013, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/117, date de cessation des paiements le 25/06/2013, et a désigné : juge commissaire Monsieur Yvon NEVEUX juge commissaire suppléant Monsieur Jean-Claude CHEF liquidateur Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
22/09/2017
Numéro de gestion : 1994B50044
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/09/2017
22/09/2017
Numéro de gestion : 1994B50044
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
26/10/2017
Numéro de gestion : 1994B50044
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN DATE DU 26-10-2017 PRONONCANT LA CLOTURE DE LE PROCEDURE
