Observations (8)
13/10/2017
Numéro de gestion : 1994B00057
Radiation du RCS le 13/10/2017 avec effet au 10/10/2017
20/11/2013
Numéro de gestion : 1994B00057
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SAS GRAFTER RCS EPINAL B 798 159 257
09/02/2000
Numéro de gestion : 1994B00057
transfert du siege et principal etablissement de CHANTRAINE 6 rue des Jardiins a GOLBEY 46 rue de la Moselle,le 23/12/99
10/11/2009
Numéro de gestion : 1994B00057
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: MR PEIFFER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BIHR LE CARRER - 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/11/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/05/2010
21/05/2010
Numéro de gestion : 1994B00057
EN DATE DU 11/05/2010, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/11/2010
23/11/2010
Numéro de gestion : 1994B00057
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE LA SCP BIHR LE CARRER - 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
18/10/2013
Numéro de gestion : 1994B00057
EN DATE DU 15/10/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/11/2013 - A NOMME LA SCP LE CARRER-NAJEAN 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE 20/11/2013
13/10/2017
Numéro de gestion : 1994B00057
Par jugement du 10/10/2017, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
